
Le revenu d’un particulier est-il imposable ?
Dès qu’un particulier perçoit son revenu, il y a une infime partie qui va directement dans les caisses de l’État. Selon la loi en vigueur, tout individu qui travaille ou qui perçoit un revenu dont la source est d’origine française est imposable. Qui est concerné par l’impôt sur le revenu ? À quelle hauteur est cet impôt ? Comment le déclarer ?
Impôt sur le revenu : quel particulier est concerné ?
En France, l’impôt sur le revenu touche essentiellement les personnes de droit physique. Sont donc exclus de ce système d’imposition, les personnes morales comme les entreprises commerciales et toute autre entité à but lucratif percevant un revenu. Pour qu’un particulier soit assujetti, l’administration fiscale prend en compte trois éléments :
– La situation de l’individu. Le système d’imposition du revenu d’une personne en concubinage est différent de celle qui est légalement mariée.
– La situation financière de l’individu. Les personnes à charge sont le principal critère d’imposition.
– L’endroit où réside l’individu. Il s’agit ici d’adresse fiscale.
Impôt sur le revenu : ce qu’il faut déclarer
Sur le territoire français, l’impôt sur le revenu est composé de quelques éléments de bases prédéfinis par la loi.
– Les BIC qui englobent les bénéfices réalisés par les industriels et les entreprises commerciales. Les systèmes d’impositions applicables sont l’imposition simplifiée, l’imposition réelle et le micro-bénéfice industriel ou commercial.
– Les bénéfices agricoles. Les systèmes d’impositions applicables sont l’impôt normal, l’impôt simplifié et l’impôt forfaitaire.
– Les BNC qui englobent les bénéfices à titre non commercial. Le régime d’imposition contrôlé et le système d’imposition micro BNC sont les systèmes fiscaux appliqués.
– Les revenus provenant de biens immobiliers en location ou ayant fait l’objet d’une vente.
Comment déclarer les revenus ?
Pour déclarer les revenus, il faut passer par trois étapes.
– La déclaration des revenus concernés par l’impôt. L’opération consiste à remplir le formulaire de déclaration conçu par l’administration fiscale. Elle peut se faire soit par papier soit sur internet par le biais de sites spécialisés.
– La correction de la déclaration qui consiste à apporter des modifications au formulaire en cas d’erreur ou d’omission de la part du contribuable.
– La réception de la quittance d’imposition. Ce dernier est l’unique document officiel qui justifie la déclaration d’impôt.